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Droit des affaires

Pour remédier au défaut de conformité du bien qu'il a acheté, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, seulement si ces remèdes sont impossibles, la résolution de la vente (C. consom. art. L 211-9 et L 211-10).Un particulier achète une voiture d'occasion bénéficiant d'une garantie [...]
jeu, Juin 13, 2019
Source: Droit des affaires
La France compte à ce jour environ 3200 huissiers de justice. Trop souvent cantonné au rôle qu'il tient dans le cadre des opérations d'expulsion, l'huissier de justice souffre d'une méconnaissance de l'étendue de ses missions. Aussi, la section huissier de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice a [...]
jeu, Juin 13, 2019
Source: Droit des affaires
Traduire un bilan en termes d'informations financières nécessite d'avoir une approche économique du bilan. L'objectif est de connaître les éléments pratiques liés à la santé financière réelle de l'entité. Au-delà de l'apparente " bonne » activité de l'entité, c'est-à-dire son volume d'affaires, le nombre de ses clients, de ses marchés, [...]
mer, Juin 12, 2019
Source: Droit des affaires
À compter du 1er janvier 2020, la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) ne sera plus que de quatre semaines au lieu de six. En revanche, leur date de début restera identique à celle fixée actuellement, quels que soient les départements (métropolitains et d'outre-mer) et [...]
mer, Juin 12, 2019
Source: Droit des affaires