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Fiscalité

1. La suppression du CITE et son remplacement par le dispositif de prime " MaPrimeRénov' » décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2020 (voir La Quotidienne du 8 janvier 2020) aboutiraient, d'après l'exposé des motifs de l'article 12 du projet, à la suppression de toute aide [...]
lun, Oct 19, 2020
Afin de prendre en compte la forte diminution des taux d'intérêt intervenue durant la dernière décennie, l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 2017 (voir La Quotidienne du 24 novembre 2017) a réduit de 0,40 % à 0,20 % par mois (soit 2,4 % l'an) :– le taux [...]
dim, Oct 18, 2020
1. Les avis de taxe d'habitation, incluant la contribution à l'audiovisuel public, pour 2020 sont mis en ligne progressivement sur le site impots.gouv.fr :- depuis le 5 octobre pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés ; - à partir du 19 octobre pour les contribuables qui sont mensualisés.A noter [...]
jeu, Oct 15, 2020
Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l'échéance est, pour la majorité des contribuables, le 15 octobre 2020.Dans le contexte de crise sanitaire, notamment avec les mesures administratives restreignant l'activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui [...]
mer, Oct 14, 2020
Le Conseil de l'Union européenne a mis à jour, le 6 octobre 2020, la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.La liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne demeure composée de douze pays. La Barbade et Anguilla viennent d'être ajoutés à cette liste, tandis que les îles [...]
mar, Oct 13, 2020
Source: Fiscalité