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Fiscalité

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 17 juillet 2019, l'administration avait mis en consultation publique les commentaires afférents au nouveau régime des produits issus des droits de la propriété industrielle et des logiciels protégés par le droit d'auteur institué par la loi de finances pour 2019 [...]
jeu, Juin 04, 2020
L'absence de prorogation des délais de déclaration des revenus de l'année 2019 par l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 et les dates limites fixées par le ministre de l'action et des comptes publics (voir La Quotidienne du 2 avril 2020) ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale au [...]
mer, Juin 03, 2020
Source: Fiscalité
Le journal Le Point a révélé que l'identité de 45 161 détenteurs de comptes ouverts entre 2006 et 2008 auprès de la banque UBS AG en Suisse totalisant plus de 11 milliards d'euros allait être communiquée par la Suisse aux autorités fiscales françaises. Cet événement illustre toute la portée de [...]
mar, Juin 02, 2020
Source: Fiscalité
La Quotidienne : Pourriez-vous rappeler ce qu'est le Green deal européen ?Matthieu Toret : Le Green deal européen est le projet majeur de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui veut faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre, tout en garantissant une stratégie de croissance, [...]
mar, Juin 02, 2020
Source: Fiscalité
1. En raison de l'impact de l'épidémie de coronavirus Covid-19 sur l'activité économique, l'administration fiscale a accordé aux entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires liée à cette crise sanitaire la possibilité d'établir leurs déclarations de TVA des mois de mars et d'avril 2020 en recourant à [...]
mar, Juin 02, 2020
Source: Fiscalité