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Immobilier

Actualisation : 8-10-2019Session ordinaireSemaine du 8 octobreSemaine du 14 octobreSemaine du 21 octobreSemaine du 28 octobreSemaine du 8 octobreAssemblée nationaleSénatMardi 8 octobreProjet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse : CMPProjet de loi relatif à la bioéthiqueProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie [...]
mer, Oct 09, 2019
Source: Immobilier
Avec plus d'1 million de transactions réalisées sur 12 mois et des taux d'intérêt historiquement bas, les Notaires de France se sont interrogés sur le comportement des Français face à l'achat immobilier. Eléments de réponse dans une étude réalisée en collaboration avec Harris Interactive auprès de 1505 personnes.87 % : [...]
mar, Oct 08, 2019
Source: Immobilier
Une commune vend par acte notarié à un particulier une parcelle issue du déclassement partiel d'une voie communale. Faute d'avoir été préalablement mis en demeure d'acquérir cette parcelle, un propriétaire riverain de la voie assigne la commune et l'acquéreur en nullité de la vente. Les propriétaires riverains des voies du [...]
mar, Oct 08, 2019
Source: Immobilier