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Immobilier

La Quotidienne : Quels sont les différents régimes fiscaux applicables à l'investissement locatif en Espagne ? Sont-ils différents pour les non-résidents ?Virginie Molinier : L'acquisition est soumise soit à des droits de mutation, soit à la TVA et aux droits d'enregistrement [Real Decreto Legislativo 1/1993, de 24 de septiembre, por [...]
jeu, Juin 13, 2019
Source: Immobilier
Dans les zones de vocation agricole, les bâtiments qui ont eu un usage agricole au cours des 5 années précédant l'aliénation peuvent être préemptés par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) " pour leur rendre un usage agricole (C. rur. art. L 143-1, al. 2).Depuis le 22 mai [...]
jeu, Juin 13, 2019
Source: Immobilier
Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu'elles retirent de cette activité ; elles relèvent également, en principe, de la cotisation foncière des entreprises. Elles sont en revanche, sauf exception, exonérées de TVA.Le régime fiscal auquel elles sont soumises comporte un [...]
jeu, Juin 13, 2019
Source: Immobilier
Selon les résultats de l'observatoire des charges de copropriété effectué par MeilleureCopro, en 2018, le montant des charges de copropriété a augmenté de 3,1 % par rapport à l'année précédente.Une forte disparité entre Paris et la ProvinceLa ville de Paris est moins impactée par la hausse (+0,3 %) que les [...]
mer, Juin 12, 2019
Source: Immobilier