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Patrimoine

La circulaire, qui émane du ministère de la justice et est datée du 24 avril dernier, présente les règlements UE 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable et de l'exécution des décisions [...]
mer, Juin 12, 2019
Source: Patrimoine
Transférabilité des contrats, obligations d'information de l'assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi Pacte n'épargne pas l'assurance-vie. Le point sur ces mesures.Lire notre commentaire [...]
lun, Juin 10, 2019
Source: Patrimoine

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