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Pourquoi déposer une marque ?Protéger l'image de l'entreprise. Une marque est un signe permettant de distinguer le produit ou service d'une entreprise de celui d'un concurrent. Aux yeux du public, elle représente l'image de l'entreprise ou de ses produits et services. Bon à savoir. Une marque peut prendre plusieurs formes [...]
dim, Fév 17, 2019
Source: Social
L'obligation de recherche d'un repreneur est contrôlée par le Direccte…Lorsqu'elle envisage la fermeture d'un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, l'entreprise d'au moins 1 000 salariés, à condition qu'elle ne soit pas soumise à une procédure collective, est tenue à un certain nombre d'obligations tenant à [...]
dim, Fév 17, 2019
Source: Social
CE, CHSCT et DP tirent leur révérence le 31 décembre 2019 au plus tard. A cette date, il vous faudra avoir procédé aux élections du CSE. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de protocole d'accord préélectoral.Lire : Elections du CSE : êtes-vous prêt à [...]
jeu, Fév 14, 2019
Source: Social
Paie- L'autorité absolue que l'article 62, alinéa 3, de la Constitution confère à une décision du Conseil constitutionnel s'attache non seulement à son dispositif mais aussi à ses motifs, dès lors que ceux ci sont le support nécessaire de celui-là. Le Conseil constitutionnel ayant énoncé, dans sa décision 2018-728 QPC [...]
jeu, Fév 14, 2019
Source: Social

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